Article 4 - Information Claire et éclairée, consignes et absence d'obligation de résultat

4.1. Nature Esthétique

Les prestations fournies par YETY LASER sont des soins à visée strictement esthétique et non médicaux. Elles ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement par l'Assurance Maladie.

YETY LASER propose exclusivement des prestations de services esthétiques d’épilation laser, réalisées à l’aide de dispositifs esthétiques conformes à la réglementation en vigueur.

Les prestations proposées incluent notamment :

• des séances uniques d’épilation laser,
• des forfaits illimités par zone,
• des forfaits illimités toutes zones,
• des cartes cadeaux.

Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées lors du rendez-vous de découverte gratuit et font l’objet d’un devis personnalisé.

4.2. Information claire et éclairée

La première séance de laser épilatoire est systématiquement précédée d’un bilan découverte, consultation lors de laquelle sera remise la fiche d’informations mentionnant les contre-indications du laser, la préparation avant séance, le déroulement de la séance, les effets secondaires possibles et les consignes de soin à réaliser après la séance.

4.2.1. Contre-indications

Le jour de la séance, le client devra impérativement signaler s’il est concerné par :

• Une contre-indication temporaire induite par l’état de la peau :
• Bronzage récent ou exposition solaire (< 4 semaines) = report de la séance
• Autobronzant (dans les 10 jours) = report de la séance
• Une contre-indication induite par un état physiologique particulier ou pathologique :
• Grossesse et allaitement = attendre la fin de la grossesse et de l’allaitement
• Plaies, irritations ou coup de soleil sur la zone = attendre cicatrisation complète
• Médicaments photosensibilisants = risque de brûlure ou de trouble de la pigmentation tant que le traitement est en cours
• Pathologies cutanées évolutives : eczéma, psoriasis, herpès actif, cancer de la peau… = nécessité d’un certificat écrit de non contre-indication au laser épilatoire par un médecin généraliste ou un dermatologue ou un oncologue
• des grains de beauté atypiques = nécessité d’un certificat écrit de non contre-indication au laser épilatoire par un médecin généraliste ou un dermatologue ou un oncologue ;

• Épilepsie photosensible = nécessité d’un certificat écrit de non contre-indication au laser épilatoire par un médecin généraliste ou un neurologue
• Vitiligo (effet Koebner = apparition de taches blanches définitives sur les zones traitées par laser) = nécessité d’un certificat écrit de non contre-indication au laser épilatoire par un médecin généraliste ou un dermatologue
• Antécédents de cicatrices hypertrophiques ou chéloïdes : risque de cicatrices hypertrophiques ou chéloïdes au niveau des zones traitées

YETY LASER conserve la faculté de refuser la prestation malgré le certificat médical s’il considère que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

4.2.2. Préparation avant séance

Pour optimiser la sécurité et l’efficacité :

• À faire :
• Se raser 48 à 72 heures avant la séance.
• Garder la peau propre, sans crème, maquillage ou déodorant.
• Hydrater la zone quotidiennement (sauf le jour J).
• À éviter :
• Cire, épilateur électrique, pince dans les 4 semaines précédant la séance.
• Exposition solaire 4 semaines avant / après.
• Autobronzant 10 jours avant.
• Gommage 3 jours avant.

4.2.3. Déroulement d’une séance

• Port de lunettes de protection obligatoire.
• Sensation de chaleur ou de picotement possible.
• Application éventuelle d’air froid pour le confort.
• Rougeurs et œdème folliculaire transitoire attendus.

4.2.4. Risques, effets attendus et effets indésirables possibles

Le Client est informé des effets secondaires possibles, communs à la pratique du laser (rougeurs, œdèmes folliculaires, sensation de chaleur).

Effets normaux après une séances :

• Sensation de coup de soleil (quelques heures en général, au maximum 2 jours)

• Rougeurs et gonflements pendant 1 à 24 heures

• Petites croûtes

Effets secondaires possibles et sans conséquence à long terme :

• Croûtes et petites cloques
• Tâches brunes ou claires transitoires (quelques mois)
• Eczéma (allergies à la crème anesthésiante, au gel de contact ou aux débris pilaires eux-mêmes...) ou urticaire
• Petits troubles vasculaires sans gravité (livédo, ecchymoses, thrombose de varicosités)
• Folliculite (inflammation du poil)
• L’hypertrichose paradoxale ou repousse paradoxale : apparition de poils fins sur la zone traitée par laser épilatoire ou en périphérie de la zone traitée, par stimulation de la pilosité sur une zone adjacente à la zone traitée ou sur la zone elle-même. C’est un effet indésirable rare, aléatoire et imprévisible survenant le plus souvent au niveau du visage chez des patientes à peau foncée et avec une instabilité hormonale, ou sur les autres zones hormono-dépendantes (épaules, haut du dos..).

YETY LASER ne saurait être tenu responsable de la survenue de ce phénomène, qui sera traité dans le cadre du suivi "Illimité" si le Client a souscrit à l'offre correspondante, ou nécessitera plus de séances à la charge du Client s’il n’a pas souscrit à cette offre.

Effets secondaires plus rares :

• Modification de la sudation
• Brûlures : il convient d’avertir le centre le plus rapidement possible pour orienter la prise en charge adéquate (médicale)
• Les cicatrices définitives peuvent exister mais sont exceptionnelles.

Le laser est dangereux pour les yeux. Ne jamais retirer les lunettes de protection pendant la séance.

L’Acheteur/client prend connaissance que le traitement ne fonctionne pas sur le duvet, les poils fins noirs, les poils blonds, châtain, châtain clair, roux et blancs. Il est aussi informé que des problèmes hormonaux non équilibrés peuvent causer des problèmes de repousse. L’acheteur/client est conscient que la repousse paradoxale n’est pas systématique, mais qu’il existe certains facteurs favorisants dont YETY LASER ne saurait être tenu responsable.

4.2.5. Après la séance

• Utilisation d’une crème apaisante pendant 48h.
• Pas d’exposition solaire pendant 15 jours (SPF 50 sur les zones exposées pendant 15 jours si exposition non évitable)
• Pas de sauna/hammam/piscine/bain ou douche de chaleur excessive pendant 48h.
• Pas de sport intensif pendant 24h.

4.3. Absence d'Obligation de Résultat

YETY LASER est tenu à une obligation de moyens renforcée (utilisation de lasers de classe IV type Candela à visée esthétique, respect des protocoles d'hygiène et de sécurité).

Compte tenu de la variabilité biologique inter-individuelle, YETY LASER ne garantit pas :

• Une épilation totale (100% des poils définitivement éliminés)
• Une épilation définitive au sens d'une absence absolue de repousse
• Un résultat identique pour tous les clients
• Un nombre précis de séances pour atteindre un résultat donné.

Le Client reconnaît expressément que :

• L'efficacité du traitement dépend de facteurs hormonaux, génétiques et de l'âge, et du suivi du protocole préconisé (notamment les délais entre séances).
• Une pilosité résiduelle (duvet, poils fins) peut persister.
• Des repousses peuvent survenir au cours de la vie (changements hormonaux, prise de médicaments).
• Il existe des zones dites “hormono-dépendantes” (dos, épaules, torse, menton, aréoles, bas des reins, ventre, lèvre supérieure, menton et nuque), les repousses et/ou poils restants sur ces zones étant un facteur indépendant des compétences de YETY Laser

Le terme commercial "Épilation Définitive" s'entend comme une réduction durable de la pilosité, maintenue grâce au service de retouche « illimité » proposé dans les Forfaits Illimités, destiné à compenser ces phénomènes biologiques. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de résultats jugés incomplets ou insatisfaisants par le Client, dès lors que le protocole technique a été respecté, et le service retouche proposé. Les termes commerciaux “épilation définitive” ou “résultats durables” sont des expressions marketing ne constituant en aucun cas une garantie de résultat individuel.

Article 5 - Offres et modalités des forfaits

5.1. Séance Unique

Le Client peut acheter des séances à l'unité.

• Validité : Toute séance unique achetée doit être réalisée dans un délai de douze (12) mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, la séance est perdue et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni report.

5.2. Les Packs "Illimités"

YETY LASER propose une structure de service continue pour accompagner le Client sur le long terme. Cette offre se décline en "Pack Zone" (une zone spécifique) ou "Pack Full Body" (toutes zones).

Les offres se déclinent comme suit :

5.2.2 Le "Pack Illimité (Zone unique) Ce forfait couvre le traitement d'une zone spécifique (ex : inter-sourcil) avec un engagement de suivi dans la durée.

• Protocole Initial (phase attaque) : Accès à 8 séances consécutives, espacées selon les recommandations du praticien (généralement 6 à 10 semaines) pour traiter le cycle pilaire.
• Entretien : À l’issue des 8 séances, le Client bénéficie d'un droit d’accès à 1 séance de retouche par an sur la zone concernée, sans limite de temps, tant que la société SKINHOM SAS assure l'exploitation de la marque YETY LASER.
• La séance annuelle n'est pas cumulable : si elle n'est pas utilisée au cours de l'année civile ou de la période de 12 mois de référence, elle est perdue.
• Toute séance supplémentaire souhaitée devra être payée au prix de la séance unique.

5.2.3 Le "Pack Illimité Toutes Zones" (Corps entier) : Ce forfait donne accès au traitement de l'ensemble des zones du corps proposées à la carte par YETY LASER.

• Protocole : Identique au Pack Illimité (8 séances initiales par zone (phase attaque) + 1 séance d'entretien par an et par zone).
• Le Client a accès à toutes les zones proposées par YETY LASER. Les zones peuvent être débutées à des moments différents (ex : commencer par le dos, puis ajouter les jambes l'année suivante), sans surcoût, tant que le contrat est actif.
• La séance annuelle n'est pas cumulable : si elle n'est pas utilisée au cours de l'année civile ou de la période de 12 mois de référence, elle est perdue.
• Toute séance supplémentaire souhaitée devra être payée au prix de la séance unique.

5.2.4 Durée – notion de «illimité»

Les séances annuelles incluses dans les Forfaits Illimités sont proposées :

• Tant que la société SKINHOM SAS poursuit son activité d'exploitation de la marque YETY LASER,
• Tant que la technologie laser à visée esthétique est disponible et autorisée par la réglementation française,
• Dans des conditions normales d'utilisation et de sécurité sanitaire.

En cas de survenance de l'un des événements suivants, l'obligation de YETY LASER de fournir les séances d'entretien annuelles devient caduque de plein droit, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, remboursement ou dommages-intérêts :

• Dissolution, liquidation judiciaire, redressement judiciaire ou cessation totale et définitive d'activité de la société SKINHOM SAS
• Interdiction réglementaire ou législative de la pratique de l'épilation laser par des non-médecins
• Indisponibilité définitive de la technologie laser (arrêt de commercialisation des appareils, impossibilité d'approvisionnement en pièces détachées)
• Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil rendant impossible l'exécution des prestations

Dans ces hypothèses :

Les séances déjà réalisées dans le cadre de la Phase d'Attaque restent définitivement acquises à YETY LASER :

• Aucun remboursement, même partiel, ne pourra être exigé au titre des années d'entretien futures non prestées ;

• Le Client ne pourra invoquer aucune responsabilité contractuelle de YETY LASER

YETY LASER pourra céder la marque YETY LASER, ses contrats en cours et sa clientèle à une autre société.

En cas de cession, le cessionnaire pourra, à sa discrétion, choisir de maintenir ou de révoquer l'engagement de Service à Vie. Aucune indemnisation, ni remboursement, ni dommages et intérêts ne sera du.

5.4. Caractère strictement personnel des Forfaits Illimités

Les Forfaits Illimités (Pack Zone ou Pack Toutes Zones) sont strictement personnels, nominatifs et non cessibles, non transférables et non revendables, à quelque titre que ce soit.

Ils sont exclusivement réservés au Client signataire du devis et du consentement éclairé.

YETY LASER se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif d’identité afin de vérifier l’identité du bénéficiaire des séances.

Toute tentative de cession, de partage ou d’utilisation frauduleuse d’un Forfait entraînera la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement ni indemnité.

5.5. Accès aux autres centres YETY LASER

Dans l’hypothèse où plusieurs centres YETY LASER seraient exploités en France ou à l’étranger, le Client titulaire d’un Forfait Illimité pourra, sous réserve de disponibilité et d’organisation interne, bénéficier de ses séances dans n’importe quel centre YETY LASER, sans surcoût.

Les protocoles, équipements et zones proposées pouvant varier selon les centres, YETY LASER se réserve le droit d’adapter la prise en charge dans le respect des normes de sécurité et du protocole en vigueur.

Article 6 : Réservation, annulation et retard

6.1. Prise de Rendez-vous

La prise de rendez-vous pour les séances de laser s'effectue exclusivement sur place, par téléphone ou via les plateformes partenaires (Planity, Treatwell). Le Bilan Découverte peut être réservé via le site internet ou WhatsApp Business.

6.2. Politique d'Annulation et de Modification

Toute modification ou annulation de rendez-vous doit impérativement intervenir au moins vingt-quatre (24) heures avant l'heure prévue.

• En cas d'annulation tardive (moins de 24h) ou d'absence (No-Show) :
• Séance Unique : La séance est considérée comme réalisée et perdue.
• Forfait Illimité (Phase d'Attaque) : La séance est décomptée du quota des 8 séances. (Exemple : si le Client rate la 1ère séance, il ne lui en restera que 7 en phase d'attaque).
• Forfait Illimité (Phase d'Entretien) : La séance annuelle est considérée comme consommée. Le Client devra attendre l'année suivante ou payer une séance hors forfait.

Cette politique est justifiée par la réservation d’un créneau dédié, la mobilisation du personnel et l’immobilisation des équipements

6.3. Retards

Le Client est tenu de respecter l'horaire de son rendez-vous. Tout retard supérieur à vingt (20) minutes entraînera l'annulation automatique de la séance afin de ne pas perturber le planning du centre. Cette annulation sera traitée comme une "Annulation Tardive" (cf. Article 6.2), entraînant la perte de la séance ou son décompte du Forfait.

Cette politique est justifiée par la réservation d’un créneau dédié, la mobilisation du personnel et l’immobilisation des équipements

Article 7 : Tarifs et paiement

7.1. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). YETY LASER se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Packs achetés restent soumis aux tarifs en vigueur au jour de la signature du Devis.

7.2. Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement sur place (au centre). Aucun paiement intégral n'est demandé en ligne.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Paiement comptant (Espèces, Carte Bancaire).
• Paiement en plusieurs fois sans frais via des prestataires partenaires (ex: Klarna, Alma), sous réserve d'acceptation du dossier par l'organisme financier.

Une facture conforme aux dispositions de l'article L441-9 du Code de commerce est remise au Client après chaque paiement.

7.3. Défaut de Paiement

En cas de paiement échelonné, tout incident de paiement (rejet de prélèvement) entraîne la suspension immédiate des prestations (accès aux séances bloqué) jusqu'à régularisation complète. En cas de non-régularisation, YETY LASER se réserve le droit de résilier le contrat et d'exiger le paiement immédiat du solde restant dû. Cette exigibilité ne constitue pas une pénalité mais la contrepartie des prestations contractuellement dues.

7.4. Devis

Un devis est valable 90 jours à compter de sa date d’édition. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, espèces. Acompte et prépaiement : Certaines prestations nécessitent un acompte.

Article 8 - Cartes cadeaux

YETY LASER propose à la vente des Cartes Cadeaux.

• Validité : 12 mois à compter de la date d'achat.
• Utilisation : Utilisable en une ou plusieurs fois. Si le montant de la prestation est inférieur au solde de la carte, le reliquat est conservé pour une utilisation ultérieure (dans la limite de la validité). Si le montant est supérieur, le Client doit compléter la différence.
• Cessibilité : Les cartes sont cessibles (peuvent être données à un tiers) mais non remboursables, ni échangeables, même partiellement, y compris en cas de perte, vol ou expiration.

Limitation d’utilisation

Les Cartes Cadeaux YETY LASER sont utilisables exclusivement pour des prestations de services d’épilation laser proposées par le centre.

Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées pour l’achat de biens, produits ou accessoires (notamment crèmes, cosmétiques ou produits dérivés), ni être échangées contre des espèces ou un avoir.

Article 9 - Obligations et responsabilités du client

9.1. Questionnaire

Avant tout traitement, le Client doit remplir un questionnaire de manière sincère et exhaustive. Il s'engage à signaler tout changement de sa situation, de son état de santé (grossesse, nouveaux médicaments, exposition solaire) à chaque séance. YETY LASER décline toute responsabilité en cas de dommages (brûlures, taches) résultant d'une information erronée ou omise par le Client.

Le client doit fournir des informations exactes, notamment sur sa situation, son état de santé. Respecter les consignes avant, pendant et après les soins. L’Acheteur s’engage à respecter rigoureusement l’ensemble des consignes et contre-indications faisant l’objet d’une information préalable au moment de la commande, et le Centre ne saurait être tenu responsable en cas de retard dans la réalisation des prestations ou de non-réalisation des prestations prévues ayant pour cause le non-respect de ses obligations par l’Acheteur.

9.2. Contre-indications principales:

-Exposition au soleil, UV deux semaines avant la séances et deux semaines après
-Traitement photosensibilisant (cortisone,Roaccutane,Antibiotique…)
-Cosmétique révélatrice de melanin (crème auto-bronzante etc)
-Herpès
-Infection dermatologique en cours
-Vitiligo
-Poils blonds, blancs ou roux
-Période d’allaitement
-Grossesse
-Tatouage
-Grains de beauté dans certains cas
-Lésions cutanés

Cette liste non exhaustive est complétée par le formulaire de consentement.

9.3. Respect des consignes (Avant/Après)

Le Client s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité données lors de la consultation et avant chaque séance, notamment :

• Rasage : La zone doit être rasée 24h à 48h avant la séance (ni épilée à la cire, ni à la pince).
• Soleil : Aucune exposition solaire (naturelle ou UV) sur la zone traitée 4 semaines avant et 1 semaine après la séance.
• Santé : Signaler toute prise de médicament, changement d’état de santé ou tatouage sur la zone.

YETY LASER ne saurait être tenu responsable des effets secondaires (brûlures, hypo/hyperpigmentation) résultant d'une omission d'information ou du non-respect des consignes de sécurité par le Client (ex : exposition au soleil cachée).

9.4 Autres obligations du client

Respect de l’espace spécifique entre 2 séances recommandé par Yety Laser - Respect des modalités de rasage - Respect des contre-indications qui lui auront été fixées et expliquées lors de son rendez-vous d’information,

Si l’Acheteur/client ne respecte pas ce protocole garant d’un traitement optimal et sécuritaire, le Centre se réserve le droit d’annuler les séances en dégageant sa responsabilité du fait du non-respect du protocole.

En cas de grossesse, le forfait est suspendu pour une durée de 18 mois et sur présentation d’un justificatif.. L’Acheteur/client doit impérativement prendre contact avec le centre au cours du 17 mois de la suspension de son forfait pour le réactiver. Si cette condition n’est pas remplie, le forfait sera automatiquement résilié.

L’acheteur prend connaissance du protocole de YETY LASER et accepte les conditions suivantes :

D’une part,

• Respect de l’espace spécifique entre les séances.
• Respect des modalités de pousse des poils

Respect des contre-indications tel qu’expliquées lors d’un rendez-vous d’information réalisé avant le commencement du protocole, et selon les documents de consentement remis au client avant la première séance.

Le non-respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, et en particulier en cas de fraude, tentative de fraude, et/ou tout incident de paiement, pourra entraîner la suspension des prestations et services proposés et l’éventuelle résiliation immédiate du contrat.

Dans le cas où l’Acheteur relèverait d’une catégorie de personnes ne pouvant être traitée, notamment : * Femmes enceintes, * Pilosité ou Phototype de peau de l’Acheteur incompatible avec la technologie photo-pilaire / photo-rajeunissement (duvet, poils fins noirs, poils blonds, châtain, châtain clair, roux et blancs entre autres) * Dans les cas où l’Acheteur, valablement informé au moment de la commande sur les contre-indications à la prestation de soins photo-pilaire et photo-rajeunissement, se trouverait dans l’une des quelconques situations visées par les contre-indications, YETY LASER se réserve le droit de refuser toute commande ou toute prestation.

9.5. Comportement et respect du personnel

Le Client s’engage à adopter en toute circonstance un comportement respectueux, courtois et approprié envers le personnel de YETY LASER, les autres clients et les intervenants.

Tout comportement inapproprié, agressif, menaçant, injurieux, diffamatoire ou constitutif de harcèlement, qu’il soit verbal, physique ou écrit, entraînera la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement des sommes versées.

YETY LASER se réserve également le droit de refuser définitivement l’accès aux centres et, le cas échéant, de saisir les autorités compétentes.

9.6. Conditions d’hygiène

Le Client s’engage à se présenter aux séances dans des conditions d’hygiène corporelle appropriées, permettant la réalisation des soins dans des conditions sanitaires conformes.

YETY LASER se réserve le droit de refuser ou reporter une séance, sans remboursement ni compensation, si les conditions d’hygiène du Client ne permettent pas la réalisation du soin dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de respect du personnel.

Article 10 - Rétractation et résiliation

10.1. Droit de Rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, si le Client demande expressément à commencer l'exécution des séances avant la fin de ce délai (ex: réalisation de la 1ère séance du Pack), il renonce expressément à son droit de rétractation pour les services pleinement exécutés ou entamés.

10.2. Résiliation et Remboursement

• Arrêt volontaire : Si le Client décide d'arrêter son traitement ou son Forfait Illimité sans motif légitime (convenance personnelle), aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué. Le solde restant dû au titre du Forfait demeure exigible.

Inéligibilité Médicale Survenue : Si une contre-indication médicale définitive survient en cours de traitement (certificat médical à l'appui), YETY LASER ne procèdera pas au remboursement du Pack Illimité entamé, mais pourra proposer, à titre commercial, un avoir ou un échange contre d'autres prestations non contre-indiquées, ou la suspension du contrat jusqu'à disparition de la contre-indication, sous réserve de présentation d'un nouveau certificat médical attestant de la levée de la contre-indication.

Article 11 - Responsabilité civile

La responsabilité de YETY LASER ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une faute du Client, du non-respect des consignes de sécurité ou d'un cas de force majeure.

En tout état de cause, si la responsabilité de YETY LASER venait à être reconnue, l'indemnisation du Client serait strictement limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre de la prestation litigieuse, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Article 12 - Droit à l'image

Sous réserve d'un accord écrit spécifique (formulaire distinct), le Client peut autoriser YETY LASER à prendre et utiliser des photographies "Avant / Après" de la zone traitée à des fins promotionnelles sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux). Le Client peut retirer ce consentement à tout moment par écrit.

Article 13 - Données personnelles

Responsable de traitement :

SKINHOM SAS, 18 rue Le Peletier, 75009 Paris, SIREN 988432605, est responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

Finalités et bases légales du traitement :

Les données personnelles collectées sont nécessaires aux finalités suivantes :

1. Exécution du contrat (base légale : article 6.1.b du RGPD) :

• Gestion des rendez-vous et du dossier client
• Réalisation des prestations d'épilation laser
• Suivi médical et esthétique
• Facturation et comptabilité

2. Obligations légales (base légale : article 6.1.c du RGPD) :

• Conservation des données de santé (obligations médico-légales)
• Obligations comptables et fiscales

3. Intérêt légitime de YETY LASER (base légale : article 6.1.f du RGPD) :

• Gestion des impayés et du contentieux
• Amélioration des services et de la qualité
• Statistiques anonymisées

4. Consentement (base légale : article 6.1.a du RGPD) :

• Envoi de communications commerciales (newsletters, offres promotionnelles)
• Utilisation de l'image à des fins promotionnelles (formulaire distinct)

Nature des données collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone
• Données de santé : questionnaire médical, phototype, antécédents, contre-indications, photographies des zones traitées, compte-rendu de séances
• Données financières : modalités de paiement, historique des transactions
• Données techniques : adresse IP, cookies (consentement via bandeau cookies sur le site)

Destinataires des données :

Les données sont accessibles exclusivement :

• Au personnel habilité de YETY LASER (praticiens, personnel administratif)
• Aux prestataires techniques sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD (hébergeur, logiciel de gestion de rendez-vous, solution de paiement)
• Aux organismes de financement en cas de paiement échelonné (transmission des seules données nécessaires à l'étude du dossier)
• Aux autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale

Partage des données entre centres YETY LASER :

En cas d'ouverture de plusieurs centres YETY LASER (succursales ou franchises), les données du Client pourront être partagées entre les différents centres pour assurer la continuité du service, notamment en cas de changement de centre par le Client.

Le Client est informé de ce partage et peut s'y opposer, ce qui limitera sa possibilité de bénéficier de ses séances dans d'autres centres que celui d'origine.

Durée de conservation :

• Données de santé : 20 ans à compter de la dernière séance (durée légale de conservation du dossier médical)
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
• Données commerciales (hors dossier médical) : 3 ans après la dernière interaction pour les clients, 3 ans après le dernier contact pour les prospects

Droits des personnes concernées :

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en obtenir copie
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression des données, sauf obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : demander le gel de certaines données
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : récupérer ses données dans un format structuré
• Droit d'opposition (article 21 RGPD) : s'opposer au traitement pour motif légitime, notamment pour les communications commerciales
• Droit de définir des directives post-mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés)

Ces droits s'exercent par demande écrite accompagnée d'une copie de pièce d'identité à :

• Courrier : SKINHOM SAS - DPO - 18 rue Le Peletier, 75009 Paris
• Email : dpo@yetylaser.com ou info@yetylaser.com

YETY LASER s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Droit de réclamation :

En cas de difficulté dans l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

- En ligne : www.cnil.fr

- Par courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Article 14 - Médiations et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au Service Client de YETY LASER à l'adresse suivante : 18 RUE LE PELETIER 75009 PARIS.

En cas d'échec de la demande de réclamation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (Coordonnées du médiateur à insérer ici, ex: CM2C ou AME Conso).

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seule la version française fera foi, notamment en cas de litige, d’interprétation ou de contradiction.

Article 15 - Conditions d'utilisation du site

En naviguant sur notre site, vous acceptez nos conditions d’utilisation, qui incluent :
Propriété intellectuelle : Les contenus (images, textes, logos) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Responsabilité : Vous êtes seul responsable des contenus que vous partagez via notre plateforme.

Article 16 - Obligations et responsabilités de Yety Laser

16.1 : Fournir des services conformes aux normes de qualité et d’hygiène en vigueur. Informer le Client des précautions et contre-indications liées aux soins.

16.2 : YETY Laser ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ainsi que d’une éventuelle panne de machine.

Yety Laser ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l’Acheteur/client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, notamment pour la confirmation par mail d’un rendez-vous. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits et/ou invitations cadeaux et/ou prestations, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel, ne peut ni engager la responsabilité de Yety Laser ni donner lieu à dédommagement ou remboursement.

Le site internet de YETY Laser contient également des informations provenant de tierces personnes et des liens vers d’autres sites Internet. Yety Laser ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet

16.3 - Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une des quelconques obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

16.4 - Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.